C-26, r. 19 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Le Conseil d’administration, par résolution, adopte le programme d’activités de formation continue que doit suivre l’ensemble des membres ou une classe d’entre eux. À cette fin, le Conseil d’administration:

1°  détermine les activités ainsi que la personne, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui organise ou offre l’activité;

2°  détermine, s’il y a lieu, les activités qu’il impose en application du dernier alinéa de l’article 2;

De plus, le Conseil d’administration:

3°  peut attribuer à ces activités une norme de calcul de leur durée admissible pour la computation des heures exigées en application de l’article 2 qui diffère de la durée réelle de l’activité;

4°  fixe, pour l’ensemble ou pour chacune des classes de membres, la date du début de la période de référence visée au premier alinéa de l’article 2;

Aux fins de la détermination des activités qui figurent dans le programme d’activités de formation continue et, s’il y a lieu, de la norme de calcul de la durée admissible d’une activité, le Conseil d’administration considère les critères suivants:

1°  le lien entre l’activité, l’exercice de la profession et la classe de membres;

2°  la compétence et les qualifications du formateur en lien avec le sujet traité;

3°  le fait que l’activité répond à un besoin;

4°  le contenu de l’activité en lien avec les sujets visés à l’article 4, les objectifs prévus aux articles 1 et 5 ainsi que la classe de membres;

5°  le fait que les objectifs poursuivis par l’activité sont mesurables et sont énoncés de façon claire et concise;

6°  le cadre dans lequel l’activité est donnée;

7°  s’il y a lieu, la qualité du matériel fourni;

8°  l’existence d’une attestation de participation ou d’une évaluation;

9°  le fait que l’activité soit conçue, encadrée ou dispensée par l’Ordre, un formateur ou une équipe de formateurs compétents reconnus par le Conseil d’administration.

Décision 2008-05-08, a. 6.